\r\nConditions générales de ventes\r\n\r\n Pour toute question relative au fonctionnement du site \"www.mabbcreme.fr\" : contact@mabbcreme.fr?\r\n\r\n \r\nDélais de préparation des commandes pour la France métropolitaine: \r\n3-4 jours ouvrés du lundi au vendredi (Hors WE et jours fériés) puis envoi en colissimo 48 heures (France métropolitaine) \r\n \r\nFrais de livraison:\r\nFrance Métropolitaine: Frais de port offert à partir de 60 euros, participation de 6.30 euros pour un montant inferieur (correspondant à la grille tarifaire Colissimo en vigueur de la Poste)\r\nDom-Tom: Frais de port offerts à partir de 90 euros, participation de 13 euros pour un montant inferieur? (correspondant à la grille tarifaire en vigueur Colissimo de la Poste)?\r\nZone européenne 1 notamment Belgique, Suisse, Luxembourg: Frais de port offerts à partir de 120 euros, participation de 8,50 euros pour un montant inferieur?? (correspondant à la grille tarifaire Colissimo en vigueur de la Poste)?\r\nAutres: Voir détail dans \"Frais de livraison\"\r\n \r\nNote concernant les dates d\'utilisation des produits  \r\n?Pour les cosmétiques en provenance d\'Asie \r\nSur l\'emballage, s\'il n\'est pas indiqué de date de péremption, il est d\'usage que la date signalée corresponde alors à la date de fabrication en usine. \r\nA utiliser de préférence dans les 30 mois qui suivent la date de fabrication. Pour toute question : contact@mabbcreme.fr \r\n?\r\n \r\nArticle 1 - OBJET\r\nLes présentes conditions générales de vente sont conclues entre :\r\nLe site internet \"www.mabbcreme.fr\" édité par la société Cosme SAS dont le siège social est au 14 avenue de l\'Opéra 75001 Parisimmatriculée au RCS de Paris. \r\nCi-après « Ma BB crème » \r\nToute personne physique  « l’utilisateur » visitant et/ou souhaitanteffectuer un achat via le site internet www.mabbcreme.fr\r\nCi-après « le Client »\r\nLes présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre www.mabbcreme.fr et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.\r\nLa commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.mabbcreme.fr  à la date de passation de la commande par l’utilisateur\r\nL’utilisateur déclare :- avoir la capacité de conclure le présent contrat- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre- ne pas être commerçant\r\n \r\nArticle 2 – FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES\r\n2.1 Tarifs :\r\nLes prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions particulières.\r\nLes prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé.\r\n« Ma BB crème » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.\r\n \r\n2.2 Caractéristiques des produits\r\nLes produits proposés à la vente par « Ma BB crème » sont ceux figurant sur le site www.mabbcreme.fr, au jour de la consultation du site par l’utilisateur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles ou en cours de réapprovisionnement. Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de « Ma BB crème » ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.\r\n \r\n2.3 Disponibilité des produits?\r\nLes offres sont valables tant qu\'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas de réapprovisionnement ou d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, le client en sera informé.\r\n \r\n2.4 Commande\r\nToute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.\r\nLa commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande par carte bancaire ou Pay Pal. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. En cas de paiement par chèque, la commande sera définitivement enregistrée à la réception du chèque par « Ma BB crème ».\r\nIl est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un mail à l’utilisateur. Ce mail confirme que la commande a été prise en compte par « Ma BB crème ».\r\n \r\nArticle 3 PAIEMENT\r\nLe paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le Client.\r\nToutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.\r\nLe Client a le choix après la validation de sa commande entre différents mode de paiement. En effet, celle-ci pourra s\'effectuer :\r\n- par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). La transaction sera réalisée de façon sécurisé par le biais du service de paiement de la banque CM-CIC (Crédit Mutuel- CIC banques) . Toutes les données saisies par le Client lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur de la Banque CM-CIC. Aucune donnée de paiement concernant le Client ne sont stockées par « Ma BB crème ».\r\n \r\n- Par PayPal. Le Client disposant d\'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l\'ensemble des informations que le Client lui a communiquées lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l\'adresse e-mail du Client n\'est communiquée à « Ma BB crème ». Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l\'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d\'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l\'établissement bancaire du Client, « Ma BB crème » invite cet dernier à se rapprocher de la société PAYPAL.\r\n \r\nArticle 4 – LIVRAISON ET RECEPTION DES COMMANDES\r\n4.1 Délais et couts de livraison\r\n\r\nDélais et coûts de livraison France métropolitaine, Corse et Monaco:\r\nLes produits disponibles sont préparés dans un délai moyen 3-4 jours ouvrés du lundi au vendredi (Hors WE et jours fériés)? puis sont pris en charge par la Poste en Colissimo suivi 48 heures.  ?\r\n?\r\nParticipation à la livraison\r\nOfferte dès 60 € d\'achats et 6.30 € de participation pour un montant inférieur.\r\nLe mode d\'expédition pour la France métropolitaine, Corse et Monaco est La Poste avec le service Colissimo ou Lettre Max Suivie.\r\n \r\n- le service Colissimo suivi sans signature pour les commandes de moins de 80 euros et de moins d\'1 kg. (En cas de perte ou de vol, le client ne sera pas indemnisé) S\'il le souhaite, le client peut demander alors l\'envoi en colissimo contre signature au moment de la commande. \r\n \r\n- le service Colissimo Suivi avec signature pour les commandes de plus de 80 euros et à partir de 1 kg\r\n \r\nPour plus d\'information: www.colissimo.fr?\r\n \r\nPour les DOM : Livraison offerte dès 100 € d\'achats\r\nLes livraisons sont effectuées par Colissimo suivi. Les commandes pour les DOM-TOM vous seront facturées hors taxes (la TVA de 19.6% n’est donc pas appliquée). En revanche, vous pouvez à avoir à vous acquitter des taxes à la réception du colis.? La participation aux frais de port est de 12 euros. Le délai moyen de livraison indicatif  est de 5 à 7 jours ouvrés à partir de la date d\'expédition de la commande. ? ?\r\n \r\nPour la zone Européenne 1, Suisse* et Norvège : Livraison offerte dès 120 € d\'achats?\r\nLes livraisons sont effectuées par Colissimo international. La participation aux frais de port est de 13,00 euros. Le délai moyen de livraison indicatif  est de 4 à 8 jours ouvrés à partir de la date d\'expédition de la commande.?\r\n?* Pour la Suisse: Les commandes pour la Suisse vous seront facturées hors taxes (la TVA de 19.6% n’est donc pas appliquée).? En revanche, vous pouvez avoir à vous acquitter des taxes à la réception du colis.??\r\n \r\nPour la zone Européenne 2 et le reste du monde: selon la grille tarifaire de la Poste\r\n \r\nEn aucun cas « Ma BB crème » ne saurait être responsable des retards du transporteur.\r\n \r\n4.2 Suivi de commande\r\nAprès réception de votre règlement, nous expédierons votre commande en vous avertissant par email de son envoi. En cas de non réclamation du colis et de retour chez « Ma BB crème » dudit colis, les frais engagés pour une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.\r\n \r\n4.3 Caractéristiques de la livraison \"COLISSIMO\" de la Poste\r\nLa livraison sera effectuée par la Poste avec Colissimo en France Métropolitaine. Voir leurs conditions sur http://www.colissimo.fr\r\n« Ma BB crème » se réserve le droit de modifier à tout moment le mode d’expédition proposé.\r\n \r\nArticle 5 - Droit et délai de rétractation\r\nEn tout état de cause, et conformément aux dispositions de l\'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.\r\nConformément à l\'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d\'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l\'intégralité de sa commande et obtenir, au choix du Client l\'échange des produits, ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.\r\nLes produits doivent impérativement être retournés à « Ma BB crème » selon la procédure décrite à l\'?Article 6 - ci-dessous.\r\n \r\nArticle 6 - Retour des produits\r\nLes produits livrés peuvent être retournés par le Client à « Ma BB crème » dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à « ma BB crème » dans un parfait état de revente et dans leur état d\'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés et accompagnés d\'un bon de retour signé par le Client.\r\nRetour par colis. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu\'en soit le motif.\r\nLes frais de port du colis ou courrier de retour demeurent à la charge du Client, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.\r\nEn cas d\'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge du Client.\r\nPour retourner un produit, le Client doit suivre les instructions suivantes :- Utiliser l\'emballage d\'origine pour retourner le(s) produit(s).\r\n- Envoyer le colis en suivi avec avis de réception à l\'adresse suivante :\r\nMA BB CREME Retour39-41 rue Anatole France92370 CHAVILLE, FRANCE\r\n \r\nArticle 7 – Remboursements\r\nLes remboursements sont traités dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l\'envoi. Le remboursement s\'effectue par virement bancaire, remboursement paypal ou encore par chèque selon le mode de réglement utilisé par le client. \r\nLes Produits doivent être renvoyés, dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux et les échantillons).\r\nFaute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, le Client ne pourra formuler de réclamation pour quelque motif que ce soit, les produits étant réputés livrés conformément à la commande et exempts de tout vice.\r\n \r\nArticle 8 – Garanties\r\nIndépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, « Ma BB crème » s\'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et à respecter notamment les articles suivants :\r\n -Article L211-4 code de la consommationLe vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.\r\n-Article L211-5 code de la consommation. Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1 º Etre propre à l\'usage habituellement attendu d\'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l\'acheteur sous forme d\'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu\'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l\'étiquetage ; 2 º Ou présenter les caractéristiques définies d\'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l\'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.\r\nArticleL211-12 code de la consommationL\'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.\r\nArticle 1641 code civilLe vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l\'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l\'acheteur ne l\'aurait pas acquise, ou n\'en aurait donné qu\'un moindre prix, s\'il les avait connus.\r\nIl suffit au Client de renvoyer les produits ou de demander un remplacement des produits au Service Clientèle.\r\n \r\nArticle 9 - Réserve de propriété\r\n« Ma BB crème » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu\'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.\r\n \r\nArticle 10 - Responsabilité et Loi applicable et juridiction compétente?\r\n« Ma BB crème » ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l\'achat des produits. De même la responsabilité de « Ma BB crème » au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d\'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.\r\nTout litige relatif à l\'existence, l\'interprétation, l\'exécution ou la rupture du contrat conclu entre « Ma BB crème » et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d\'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Versailles.\r\n \r\nArticle 11 - Propriété intellectuelle\r\nEn aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos, articles…).\r\nCe Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de « Ma BB crème ».\r\nD’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de « Ma BB crème » ou de ses partenaires/fournisseurs.\r\n \r\nArticle 12- \"Informatique et Libertés\"\r\nLes données personnelles du Client collectées et conservées par « Ma BB crème » dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.\r\n« Ma BB crème » se réserve la possibilité d\'utiliser à des fins commerciales les données transmises par le Client si celui-ci l\'accepte lors de l\'inscription de ses données personnelles en cochant les mentions suivantes: « Je souhaite recevoir les offres de « Ma BB crème » » et \"Je souhaite m\'abonner à la newsletter de « Ma BB crème »\". 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